COUR D’APPEL DE LYON
M. Bertrand MENAY, président du tribunal judiciaire de Versailles, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Lyon.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.