Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

L’article 3 de l’arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu’il suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu’au 30 avril 2026 :
Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar). » ;
2° Les alinéas suivants sont ajoutés :
« Jusqu’au 30 avril 2029 :
Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».