Délégation est donnée à M. Bernard DEREBERGUE, administrateur de l’Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des droits de l’Homme et des affaires humanitaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l’Homme et des affaires humanitaires.
Délégation est donnée à M. Medhi DHIB, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de mission et sous-directeur par intérim des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, et à Mme Nathalie NODE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.
Délégation est donnée à M. Christophe GIGAUDAUT, cadre contractuel, délégué aux affaires francophones et à M. Frédérik MILLION, administrateur de l’Etat du premier grade, délégué adjoint aux affaires francophones, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.
Délégation est donnée à Mme Natalie TOLSTOI, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à Mme Marine SIVA, cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean ALBRAND, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.
Délégation est donnée à M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR et à M. Pierre-Eric BOURG, administrateurs de l’Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Délégation est donnée à Mme Aurore CHEMIN, secrétaire des affaires étrangères (Orient), Mme Brune RICHARD, Mme Eva GIARETTA, Mme Mallory TAMAIN et M. Arthur NAHON, cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux opérations d’exportation, d’importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu’aux opérations d’exportation de biens à double usage, d’hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.
Délégation est donnée à M. Boris TOUCAS, secrétaire des affaires étrangères principal, sous-directeur par intérim des affaires stratégiques et à M. Jules SUBERVIE, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.
Délégation est donnée à M. Michaël BOUCAULT, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Délégation est donnée à M. Jean MASSON-CHEREL, cadre contractuel, et à Mme Clara TARDY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.
La mission Afrique subsaharienne, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine, conduit et évalue les actions de coopération et de défense engagées en partenariat avec les Etats du périmètre géographique sur lequel elle a compétence, à savoir : Afrique australe et de l’Est, Afrique centrale, Afrique de l’Ouest côtière, océan Indien, Sahel.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission de l’Afrique subsaharienne, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission Afrique subsaharienne.
La mission Monde, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine les orientations, la coordination et l’évaluation des actions de coopération de sécurité et de défense avec l’Europe, l’Afrique du Nord, le Moyen Orient, l’Asie, l’Amérique latine, à savoir : projets bilatéraux, coopérants militaires techniques, stagiaires militaires en France et dans les écoles nationales à vocation régionale. A ce titre, elle participe au réseau unique de coopération de sécurité intérieure.
Délégation est donnée à M. le colonel Sébastien DORDHAIN, chef de la mission Monde, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission Monde.
La mission de l’administration générale et des finances, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et des ministères concernés dans un objectif de maîtrise des risques, principalement financiers, comptables et juridiques. A ce titre, elle conduit la gestion administrative, financière, juridique et des ressources humaines de ces actions.
Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de première classe Agathe VASSELIN, cheffe de la mission de l’administration générale et des finances, à M. le lieutenant-colonel Olivier ESPEL, chef du bureau finances, et à M. le capitaine Matthias SCHEMEL, adjoint au chef du bureau finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l’Administration générale et des finances.
La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l’élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d’autres programmes pour la réalisation d’actions concourant à l’atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à M. Eric BAYER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.
Délégation est donnée à M. Thomas MONTAIGNE et M. Simon GOUDISSARD, secrétaires des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.
Délégation est donnée à M. Aurélien MAILLET, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d’Asie et d’Océanie à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d’Asie et d’Océanie.
La mission du Mexique, de l’Amérique centrale et des Caraïbes, positionnée au sein de la direction des Amériques et des Caraïbes suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence, à savoir : Mexique, Belize, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador, Costa Rica, Panama, Suriname, Guyana, plateau des Guyanes, Cuba, Haïti, République dominicaine, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint Christophe-et-Nieves, Sainte Lucie, Saint-Vincent-Les-Grenadines, Trinité-et-Tobago et les organisations régionales : CARICOM, Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO). Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Délégation est donnée à Mme Kim RAMONEDA, conseillère des affaires étrangères, cheffe de la mission du Mexique, d’Amérique centrale et des Caraïbes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de sa mission.
Délégation est donnée à Mme Dana PURCARESCU, administratrice de l’Etat du deuxième grade, ambassadrice pour l’Indopacifique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, administrateur de l’Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à M. Christian LECHERVY, cadre contractuel de catégorie A, envoyé spécial pour la Birmanie, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à M. Yves MAREK, administrateur de l’Etat du deuxième grade, ambassadeur, secrétaire général de la commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à M. Olivier CARON, administrateur de l’Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à M. Christophe GUILHOU, administrateur de l’Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à Mme Violaine BILLETTE DE VILLEMEUR, administratrice de l’Etat du grade transitoire, envoyée spéciale pour la Biélorussie, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à M. René TROCCAZ, administrateur de l’Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour les Balkans, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à M. Michaël ROUX, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), ambassadeur pour le Partenariat oriental et la mer Noire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à Mme Muriel LACOUE-LABARTHE, cadre contractuelle, envoyée spéciale pour l’aide économique et la reconstruction de l’Ukraine, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc BERTHON, cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Délégation est donnée à Mme Isabelle ROME, administratrice de l’Etat du troisième grade, cheffe de la Mission de coordination pour les droits de l’Homme, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.