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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2026 pris en application de l’article R. 914-66 du code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2026 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l’éducation

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 914-66 du code de l’éducation. Il fixe, au titre de l’année 2026, le nombre maximal de promotions susceptibles d’être prononcées et sa répartition par académie.

Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées par liste d’aptitude établie pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 485.

Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées par liste d’aptitude établie pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 107.

Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées par liste d’aptitude établie pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive est fixé à 26.

Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».