Dans l’intitulé et aux articles 1^er et 5 de l’arrêté du 30 août 2019 susvisé, après les mots : « baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d’art, ».

L’article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du 1^er avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art. »

A l’article 9 du même arrêté, les mots : « et les recteurs d’académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs d’académies et les vice-recteurs ».

L’annexe II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans la section : « Objectifs de l’épreuve », après les mots : « de baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « de brevet national des métiers d’art, » ;
2° Dans la section : « Modalités de l’évaluation », les mots : « baccalauréat professionnel » sont remplacés par le mot : « diplôme » ;
3° Dans le titre de la section : « Annexe II Grille d’évaluation des acquis d’apprentissage à l’issue de la période de mobilité », les mots : « Annexe II » sont supprimés.

Dans l’annexe III du même arrêté, après les mots : « du baccalauréat professionnel, » sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d’art, ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.