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Arrêté du 5 mai 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ec1a3dc-0224-443a-95ce-db6bbad66e86


L’arrêté du 16 mars 2017 relatif à l’appellation d’origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».