Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Le II de l’article 15-1 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an », les mots : « l’un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » et les mots : « sous couvert d’un titre de séjour » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « ce parent résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » et les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
c) Après le 2°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, les pièces visées aux 1° et 2° ne concernent que ce seul parent. » ;
2° Le II de l’article 15-2 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an », les mots : « l’un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » et les mots : « sous couvert d’un titre de séjour » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « ce parent résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » et les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
c) Après le 2°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, les pièces visées aux 1° et 2° ne concernent que ce seul parent. »

L’article 9-1 du décret du 6 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « justificatif d’identité » sont remplacés par les mots : « passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l’identification du titulaire ou, pour les ressortissants d’un Etat ne délivrant pas un tel document, un justificatif d’identité en cours de validité permettant l’identification du titulaire » ;
b) Au 3° les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d’un an ».

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.