Au 1° de l’article 5 de l’arrêté du 18 avril 2016 susvisé, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».

Au 1° de l’article 8 du même arrêté, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».

L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Au 2 du 4°, les mots : « à l’arrêté du 30 juin 2014 susvisé ou » sont insérés après le mot : « conformément » ;
3° Aux 5°, 6° et 7°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.

L’article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
2° Aux 4°, 5° et 6°, les mots : « , pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.

Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« (1) Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.