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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l’arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

L’article 4 de l’arrêté du 16 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – Dans l’intérêt du service et conformément à l’article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l’ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu’au 1er mars 2027.
« Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu’au 1er mars 2029. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».