L’article 1^er de l’arrêté du 22 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le taux : « 20,18 % » est remplacé par le taux : « 18,58 % » ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 79,82 % » est remplacé par le taux : « 81,42 % ».

La contribution à l’équilibre financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l’article L. 5422-9 du code du travail est imputée pour l’année 2025 à la branche mentionnée au 4° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.

La contribution à l’équilibre financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au neuvième alinéas du 5° de l’article L. 225-1-1 susvisé est imputé pour l’année 2025 à la branche mentionnée au 4° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.