Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 avril 2026 portant classement du site patrimonial remarquable d’Aubenas (Ardèche)

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d’Aubenas (Ardèche), conformément au plan annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d’Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ardèche et à la mairie d’Aubenas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».