Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
02/05/2026
06:00

Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le syndicat l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF/PLV en € TTC	Nouveaux prix de cession en € HT au 15 mai 2026	Nouveaux TARIF/PLV en € TTC au 15 mai 2026
2753287	VI4ZS26. Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, prothèse.	17 396,14	11 526,54	16 191,86
2723240	VI4ZS28. Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision biennale.	2 736,79	1 491,98	2 528,90

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Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».