Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
02/05/2026
06:00

Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur HYBRID 1P360 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société PROTEOR et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT actuel	TARIF/PLV en € TTC actuel	Nouveaux prix de cession en € HT au 15 mai 2026	NOUVEAUX TARIF/PLV en € TTC au 15 mai 2026
2787978	VI4ZS30 Genou prothétique mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360, révision annuelle	800,00	1 420,34	743,91	1 320,75

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Avis relatif à la tarification du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur HYBRID 1P360 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».