Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
| Dans sa séance du 30 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Président : | M. Laurent Lafon |
| Vice-Président : | M. Alexandre Portier |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Frantz Gumbs |
| – au Sénat : | Mme Catherine Morin-Desailly |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 14 h 05
Députés
Titulaires. – M. Guillaume Bigot, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian
Suppléant. – M. Jean-Victor Castor
Sénateurs
Titulaires. – Mme Catherine Belrhiti, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, M. David Ros, M. Adel Ziane
Suppléants. – M. Mikaele Kulimoetoke, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias