Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 172 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Micheline JACQUES, Marie-Do AESCHLIMANN, Viviane ARTIGALAS, M. Philippe BAS, Mme Audrey BÉLIM, MM. Olivier BITZ, Frédéric BUVAL, Christian CAMBON, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Mathieu DARNAUD, Stéphane DEMILLY, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, MM. Philippe FOLLIOT, Stéphane FOUASSIN, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Éric JEANSANNETAS, Mikaele KULIMOETOKE, Antoine LEFÈVRE, Mme Vivette LOPEZ, M. Victorin LUREL, Mme Viviane MALET, MM. Akli MELLOULI, Alain MILON, Mme Solanges NADILLE, MM. Georges NATUREL, Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Jean-Gérard PAUMIER, Mmes Évelyne PERROT, Annick PETRUS, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Salama RAMIA, MM. Teva ROHFRITSCH, Laurent SOMON, Rachid TEMAL, Mme Lana TETUANUI, MM. Dominique THÉOPHILE, Pierre-Jean VERZELEN et Robert Wienie XOWIE, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 533 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Claude MALHURET, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 530 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 566 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Pauline MARTIN et M. Mathieu DARNAUD, visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique, envoyée à la commission spéciale.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 avril 2026
Dépôt de projets de loi
N° 588 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 589 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Anne LE HÉNANFF, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 590 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d’état civil, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 avril 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 592 (2025-2026) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, et M. Frantz GUMBS, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
N° 593 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
Dépôt de rapports d’information
N° 591 (2025-2026) Rapport fait par Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice, et M. Alexandre SABATOU, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Où va l’IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » – Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026.