Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Mardi 5 mai 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 16 h 30 et 18 heures (Salle René Monory) :
A 16 h 30 :
1° Audition du Général Jérôme Bellanger, Chef d’état major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)
A 18 heures :
2° Audition de l’Amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié « Transformation » de l’OTAN (à huis clos)
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale, à 9 heures et 14 heures :
A 9 heures :
(Salle A213 2e étage aile Est) :
Captation
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
2° Questions diverses.
A 14 heures :
(Salle A216 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 576 (2025 2026) de la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025 2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 6 mai 2026
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263, 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 551 (2025 2026) pour la proposition de loi n° 459 (2025 2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;
2° Communication de M. Yves Bleunven en vue d’une saisine de l’Autorité de la concurrence sur la situation concurrentielle des marchés des matériaux de construction ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024 2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre mer ;
Captation
4° Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale d’Orange ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures, 11 heures et 16 h 30 (Salle René Monory) :
A 9 heures :
1° Audition de l’Amiral Nicolas Vaujour, Chef d’état major de la Marine, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)
A 11 heures :
2° Audition de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)
3° Questions diverses
A 16 h 30 :
Captation
1° Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales, à 9 h 45 (Salle Clemenceau) :
Captation/presse
1° « Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement », Table ronde conjointe avec la commission de l’aménagement du te rritoire et du développement durable, en présence :
– du Dr Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du Centre de coordination des maladies vectorielles à tiques d’Île de France et des Hauts de France, présidente du groupe de travail de la Haute Autorité de santé sur la borréliose de Lyme ;
– de M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE ;
– de Mme Laura Arnal, autrice du livre « J’ai surmonté la maladie de Lyme ;
– du Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur du département des maladies infectieuses émergentes à l’ANRS Inserm ;
– de Mme Christèle Dumas Gonnet, présidente de France Lyme ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à partir de 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
1° Examen, en deuxième lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 580 (2025 2026), sur la proposition de loi n° 481 (2025 2026), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (M. Pascal Martin, rapporteur) (procédure accélérée)
A 9 h 45 :
Captation/presse
1° « Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement », Table ronde conjointe avec la commission des affaires sociales, en présence :
– du Dr Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du Centre de coordination des maladies vectorielles à tiques d’Île de France et des Hauts de France, présidente du groupe de travail de la Haute autorité de Santé sur la borréliose de Lyme
– de M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE
– de Mme Laura Arnal, autrice du livre « J’ai surmonté la maladie de Lyme »
– du Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur du département des maladies infectieuses émergentes à l’ANRS Inserm
– de Mme Christèle Dumas Gonnet, présidente de France Lyme
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 506 (2025 2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Captation
2° Audition de M. Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media
3° Questions diverses
Commission des finances à partir de 9 heures (Salle de la commission) :
A 9 heures :
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 460 (2025 2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (M. Michel Canévet, rapporteur)
2° Examen du rapport de M. Jean Marie Mizzon, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025 2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 2034, présentée par Mmes Christine Lavarde et Florence Blatrix Contat, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (n° 319, 2025 2026)
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025 2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon Sarrazy et plusieurs de ses collègues
5° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 557 (2025 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
6° Questions diverses.
A 10 heures :
Captation
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2025 ainsi que sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale, à 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024 2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 557 (2025 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) ;
3° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 397 (2025 2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (rapporteur : M. Jean Baptiste Blanc) ;
4° Examen du rapport de Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 472 (2025 2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) ;
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, à 16 h 30 et 18 heures (Salle ½ Clemenceau Sud) :
A 16 h 30 :
Captation
1° Audition de Mme Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (2022 2024) ;
A 18 heures :
Captation
2° Audition de Mme Frédérique Vidal, ancienne ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (2017 2022).
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à partir de 13 heures (Salle Clemenceau) :
A 13 heures :
1° Présentation par M. Frédéric Micheau, directeur général adjoint d’Opinionway, de l’analyse des résultats de la consultation des élus locaux
A 13 h 45 :
Captation
2° Table ronde sur le principe de différenciation, en présence de :
– Mme Cécile Jebeili, maîtresse de conférences et directrice du département Géographie Aménagement Environnement à l’Université de Toulouse 2 Jean Jaurès ;
– M. Julien Martin, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux ;
– M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées Atlantiques ;
– M. Raphaël C ardet, inspecteur général de l’administration, auteur du rapport d’inter inspections (IGA IGEDD) sur l’« Évaluation de l’emploi des dispositions législatives et réglementaires d’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation » (mai 2024).
3° Questions diverses
Jeudi 7 mai 2026
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, à 10 h 30 (Salle A216 2e étage Est) :
Captation
1° Audition de M. Clément Larrauri, adjoint au directeur de Tracfin
Captation
2° Audition de Mme Laura Motet, journaliste au Monde, présidente de l’association des journalistes pour la transparence et M. Pierre Januel, journaliste indépendant, secrétaire de l’association des journalistes pour la transparence
Captation
3° Audition de M. Alexandre Pesey, co fondateur et directeur de l’institut de formation politique
4° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, à 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud) :
Captation
Audition de M. Louis Vallernaud, président de la section « enseignement supérieur et recherche » de la 3e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Delphine Cervelle, conseillère référendaire.
Membres présents
Commission des finances :
Séance du mardi 28 avril 2026
Présents : Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Sophie Primas, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
2e séance du mercredi 29 avril 2026 :
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Commission des affaires sociales :
2e séance du mercredi 29 avril 2026 :
Présents : Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
2e séance du mercredi 29 avril 2026 :
Présents : Guy Benarroche, Olivier Bitz, Muriel Jourda, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Teva Rohfritsch, Patricia Schillinger.
Assistaient en outre à la séance : Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Christine Lavarde (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Ronan Le Gleut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-François Rapin (commission des finances), Michaël Weber (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Séance du mercredi 29 avril 2026 :
Présents : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Sonia de La Provôté.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mercredi 29 avril 2026 :
Présents : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Garnier, Martin Lévrier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
1re séance du jeudi 30 avril 2026 ;
Présents : Viviane Artigalas, Arnaud Bazin, Emmanuel Capus, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Martin Lévrier, Pascal Savoldelli.
Excusés : Marie-Pierre Bessin-Guérin, Christian Klinger, Pauline Martin.
2e séance du jeudi 30 avril 2026
Présents : Viviane Artigalas, Arnaud Bazin, Emmanuel Capus, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Martin Lévrier, Rémy Pointereau, Pascal Savoldelli.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 6 mai 2026
A 9 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 551 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ;
2° Communication de M. Yves Bleunven en vue d’une saisine de l’Autorité de la concurrence sur la situation concurrentielle des marchés des matériaux de construction ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
Captation
4° Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale d’Orange ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mardi 5 mai 2026
(Salle René Monory)
A 16 h 30 :
1° Audition du Général Jérôme Bellanger, Chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)
A 18 heures :
2° Audition de l’Amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié « Transformation » de l’OTAN (à huis clos)
3° Questions diverses
Mercredi 6 mai 2026
(Salle René Monory)
A 9 heures :
1° Audition de l’Amiral Nicolas Vaujour, Chef d’état-major de la Marine, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)
A 11 heures :
2° Audition de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)
3° Questions diverses
A 16 h 30 :
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire
2° Questions diverses
Commission des affaires sociales
Mercredi 6 mai 2026
A 9 h 45
(Salle Clemenceau)
Captation/presse
1° « Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement », Table ronde conjointe avec la commission de l’aménagement du te rritoire et du développement durable, en présence :
– du Dr Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du Centre de coordination des maladies vectorielles à tiques d’Ile-de-France et des Hauts-de-France, présidente du groupe de travail de la Haute Autorité de santé sur la borréliose de Lyme ;
– de M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE ;
– de Mme Laura Arnal, autrice du livre « J’ai surmonté la maladie de Lyme ;
– du Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur du département des maladies infectieuses émergentes à l’ANRS – Inserm ;
– de Mme Christèle Dumas-Gonnet, présidente de France Lyme ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 6 mai 2026
A 9 h 30 :
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en deuxième lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 580 (2025-2026), sur la proposition de loi n° 481 (2025-2026), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (M. Pascal Martin, rapporteur) (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance (Ameli), est fixé au lundi 4 mai 2026 à 12 heures
A 9 h 45 :
(Salle Clemenceau)
Captation/presse
1° « Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement », Table ronde conjointe avec la commission des affaires sociales, en présence :
– du Dr Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du Centre de coordination des maladies vectorielles à tiques d’Ile-de-France et des Hauts-de-France, présidente du groupe de travail de la Haute autorité de Santé sur la borréliose de Lyme ;
– de M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE ;
– de Mme Laura Arnal, autrice du livre « J’ai surmonté la maladie de Lyme » ;
– du Pr Yazdan Yazdanpanah, directeur du département des maladies infectieuses émergentes à l’ANRS – Inserm ;
– de Mme Christèle Dumas-Gonnet, présidente de France Lyme.
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mercredi 6 mai 2026
A 9 h 30 :
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Captation
2° Audition de M. Nicolas de Tavernost, directeur général de LFP Media
3° Questions diverses
Commission des finances :
Mercredi 6 mai 2026
A 9 heures :
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (M. Michel Canévet, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai, à 12 heures.
2° Examen du rapport de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, présentée par Mmes Christine Lavarde et Florence Blatrix Contat, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai, à 12 heures.
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (n° 319, 2025-2026)
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural, présentée par M. Christian Redon-Sarrazy et plusieurs de ses collègues
5° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
6° Questions diverses.
Mercredi 6 mai 2026
A 10 heures :
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2025 ainsi que sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale :
Mardi 5 mai 2026
A 9 heures :
(Salle A213-2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
2° Questions diverses.
A 14 heures :
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 576 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 6 mai 2026
A 9 heures :
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) ;
3° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (rapporteur : M. Jean-Baptiste Blanc) ;
4° Examen du rapport de Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 472 (2025-2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 4 mai 2026, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Jeudi 7 mai 2026 :
A 10 h 30 :
(Salle A216-2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Clément Larrauri, adjoint au directeur de Tracfin
Captation
2° Audition de Mme Laura Motet, journaliste au Monde, présidente de l’association des journalistes pour la transparence et M. Pierre Januel, journaliste indépendant, secrétaire de l’association des journalistes pour la transparence
Captation
3° Audition de M. Alexandre Pesey, co-fondateur et directeur de l’institut de formation politique
4° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Mercredi 6 mai 2026
(Salle ½ Clemenceau Sud)
A 16 h 30 :
Captation
1° Audition de Mme Sylvie Retailleau, ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (2022-2024) ;
A 18 heures :
Captation
2° Audition de Mme Frédérique Vidal, ancienne ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (2017-2022).
Jeudi 7 mai 2026 :
A 10 h 30 :
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
Audition de M. Louis Vallernaud, président de la section « enseignement supérieur et recherche » de la 3e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Delphine Cervelle, conseillère référendaire.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mercredi 6 mai 2026
A 13 heures :
(Salle Clemenceau)
1° Présentation par M. Frédéric Micheau, directeur général adjoint d’Opinionway, de l’analyse des résultats de la consultation des élus locaux
A 13 h 45 :
(Salle Clemenceau)
Captation
2° Table ronde sur le principe de différenciation, en présence de :
– Mme Cécile Jebeili, maîtresse de conférences et directrice du département Géographie-Aménagement – Environnement à l’Université de Toulouse 2 Jean Jaurès ;
– M. Julien Martin, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux ;
– M. Max Brisson, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques ;
– M. Raphaël C ardet, inspecteur général de l’administration, auteur du rapport d’inter-inspections (IGA – IGEDD) sur l’« Évaluation de l’emploi des dispositions législatives et réglementaires d’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation » (mai 2024)
3° Questions diverses
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 7 mai 2026
Commission des affaires européennes, à 9 heures (Salle René Monory) :
1° Examen, en application de l’article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d’information portant observations sur le projet de loi n° 526 (2025 2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
2° Communication sur l’évolution des négociations entre l’Union européenne et le Royaume Uni à la suite du sommet du 19 mai 2025 (M. Jean François Rapin, président)
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 29 avril 2026 :
Présents : Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Pascale Gruny, Claude Kern, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Michaël Weber.
Assistaient en outre à la séance : Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Olivier Bitz (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), David Margueritte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Corinne Narassiguin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Anne-Sophie Patru (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Patricia Schillinger (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Convocation
Commission des affaires européennes :
La réunion du jeudi 7 mai 2026 se tiendra salle René Monory.
Le reste de l’ordre du jour est inchangé. L’ordre du jour s’établit donc ainsi :
Jeudi 7 mai 2026
A 9 heures :
(Salle René Monory)
1° Examen, en application de l’article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d’information portant observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
2° Communication sur l’évolution des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à la suite du sommet du 19 mai 2025 (M. Jean-François Rapin, président)
3° Questions diverses.