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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026-168 ORGA du 30 avril 2026 (nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 30 avril 2026,
Décide :

M. Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Mme Audrey CHAFFARD.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».