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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
02/05/2026
06:00

Décision du 15 avril 2026 fixant le prix de cession, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur C-LEG 3C100 inscrit au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Les prix de vente maximum au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF/PLV en € TTC	Nouveaux Prix de cession en € HT au 15 mai 2026	Nouveaux TARIFS/PLV en € TTC au 15 mai 2026
2753287	VI4ZS26. Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, prothèse.	17 396,14	11 526,54	16 191,86
2723240	VI4ZS28. Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision biennale.	2 736,79	1 491,98	2 528,90

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».