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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 1er de l’arrêté du 23 avril 2026, dans la rubrique « Système MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 », dans le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », la mention suivante « enfants âgés d’au moins 2 ans » est remplacée par « enfants âgés d’au moins 7 ans ».

Dans l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2026, dans la rubrique « Système MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC », le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », est remplacé comme suit :
« Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d’au moins 2 ans, dont l’objectif glycémique n’est pas atteint en dépit d’une insulinothérapie intensive bien conduite (dose quotidienne totale d’insuline ≥ 6 unités par jour) par perfusion sous-cutanée continue d’insuline (pompe externe) et d’une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».