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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Le premier alinéa du 5° de l’article 1er de l’arrêté du 9 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’établissement de santé dispose d’une équipe pluridisciplinaire justifiant d’une expérience ou d’une formation acquise en greffe d’îlots de Langherans. Cette formation pratique consiste en l’observation, par l’équipe pluridisciplinaire, de trois procédures de greffe d’îlots de Langerhans afin d’en appréhender la traçabilité et les aspects logistiques spécifiques. Cette formation est effectuée auprès d’une équipe formatrice, autorisée en greffe d’îlots de Langerhans, présentant une expérience préalable minimale de quinze actes de greffe d’îlots de Langerhans et une activité minimale d’au moins cinq greffes d’îlots de Langerhans par an. Cette équipe pluridisciplinaire comprend au moins : ».


A l’article 4 de l’arrêté du 9 mai 2023 susvisé, les mots : « 30 avril 2026 » sont remplacés par les mots : « 30 avril 2029 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».