L’article 2 de l’arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
Est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« 3° Aux fins du présent arrêté, le terme “exploitation saisonnière collective” est défini à l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs. »

A l’article 15 du même arrêté, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« 5° Toute introduction d’un animal d’une espèce sensible non valablement vacciné dans une exploitation saisonnière collective de la zone de vaccination est interdite. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.