Le Tribunal de commerce de Bordeaux, statuant en référé le 6 janvier 2026, était saisi par une caisse de congés intempéries BTP d’une demande de provision pour cotisations impayées. La défenderesse, une société du bâtiment, n’a pas comparu. La question portait sur le caractère non sérieusement contestable de l’obligation de paiement. Le président a accueilli la demande en condamnant la société à une provision de 12 562 euros avec intérêts.

I. L’obligation non sérieusement contestable comme condition de la provision.

Le juge des référés a estimé que l’obligation de la défenderesse ne présentait pas de contestation sérieuse. Il a fondé sa décision sur les pièces produites par la demanderesse, établissant le principe et le montant de la dette. La valeur de cette solution réside dans l’application classique de l’article 873 du Code de procédure civile. Le sens de la décision est de permettre au créancier d’obtenir une avance rapide sur sa créance. La portée est de rappeler que l’absence de comparution ne suffit pas à écarter l’exigence de preuve.

II. Le sort des accessoires de la créance et des frais de justice.

Le président a ordonné la capitalisation des intérêts à compter de l’assignation, conformément à l’article 1343-2 du Code civil. Il a également réduit à 150 euros la demande d’indemnité fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile. Le sens de cette réduction est d’ajuster l’indemnité aux circonstances de l’affaire. La valeur est de rappeler le pouvoir modérateur du juge en la matière. La portée est de fixer un seuil indemnitaire pour les frais exposés en référé.