Le Tribunal des activités économiques de Lyon, statuant en référé le 7 janvier 2026, a rendu une ordonnance de provision. Une caisse de congés intempéries du BTP avait assigné une société d’énergie en paiement provisionnel de cotisations impayées. Le défendeur, bien que présent à la première audience, ne s’est pas présenté à l’audience de jugement. La question de droit portait sur le bien-fondé de la demande provisionnelle et sur l’octroi des frais irrépétibles. Le juge a fait droit à l’intégralité des prétentions de la demanderesse en condamnant la société défaillante.

I. L’octroi d’une provision fondée sur des obligations contractuelles

Le juge des référés a accordé la somme provisionnelle de 3 353,04 euros à la caisse de congés intempéries. Il a estimé que « la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur » (Attendu). Cette décision confirme le caractère non sérieusement contestable de la créance de cotisations. Elle illustre la force probante des obligations souscrites par l’employeur adhérent. La valeur de cette solution réside dans la protection des organismes paritaires du BTP. Sa portée est d’affirmer que l’absence de contestation en défense vaut reconnaissance implicite de la dette.

II. La condamnation aux frais irrépétibles et aux dépens d’exécution

Le tribunal a alloué 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il a retenu que « le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l’occasion de cette procédure et qu’il est équitable de lui accorder la somme de 600 € » (Attendu). Cette décision indemnise la partie poursuivante pour les frais exposés. Le juge a également condamné la société aux dépens incluant les frais de recouvrement. Il a précisé que « la demande au titre des frais de recouvrement et d’exécution est justifiée par le règlement intérieur de la Caisse » (Attendu). Cette solution consacre l’autonomie normative des règlements intérieurs des caisses. Sa portée est d’étendre le périmètre des dépens au-delà du seul code de procédure civile.