Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des implants pour plastie endocanalaire (stents), urinaires, métalliques couverts visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société INT’AIR MEDICAL, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION TARIF/PLV

en € TTC actuel		 NOUVEAU TARIF/PLV

en € TTC

au 15 mai 2026
3114253 Implant plastie endocanalaire, urinaires, métalliques couverts 839,03 845,08

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».