Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 30 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Salle 245 – 2e étage Ouest (Salle de la commission de la culture)
A 14 heures :
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 11 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Guillaume Senet, président de l’association Murmures de la cité
Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard
A 16 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
Questions diverses
Mission d’information consacrée au « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord
A 11 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Sophie MAILLARD, Cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord
Questions diverses
A 13 heures :
(retransmise en direct)
Audition de MM. Owen CHARTIER, directeur de cabinet du directeur de la Sécurité sociale, et Bertrand DECAIX, Directeur de cabinet de la Direction générale de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Questions diverses
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 28 avril 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Marc Séné.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 28 avril 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Assistait en outre à la séance : Dominique de Legge (commission des finances).
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 28 avril 2026
Présents : Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Chantal Deseyne, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Jean Sol.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Baptiste Blanc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Christophe Chaillou (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Lauriane Josende (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Anne-Sophie Patru (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Pierre-Alain Roiron (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Patricia Schillinger (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 28 avril 2026
Présents : Jean-Baptiste Blanc, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Anne-Sophie Patru, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote : Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, David Margueritte, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
Assistaient en outre à la séance : Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Corinne Bourcier (commission des affaires sociales), Brigitte Bourguignon (commission des affaires sociales), Céline Brulin (commission des affaires sociales), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Marion Canalès (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Frédérique Gerbaud (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Marie-Claude Lermytte (commission des affaires sociales), Martin Lévrier (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Laurence Muller-Bronn (commission des affaires sociales), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Annick Petrus (commission des affaires sociales), Raymonde Poncet Monge (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales).
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 29 avril 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Alain Chatillon, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 29 avril 2026
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, André Guiol, Ludovic Haye, Patrice Joly, Mireille Jouve, Ronan Le Gleut, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 29 avril 2026
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Pierre Boileau, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Do Aeschlimann, Patricia Demas, Brigitte Devésa, Brigitte Micouleau, Frédérique Puissat.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 29 avril 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Bitz, Mathieu Darnaud, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Lana Tetuanui.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
1re séance du lundi 27 avril 2026
Présents : Sophie Briante Guillemont, Teva Rohfritsch, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal.
2e séance du lundi 27 avril 2026
Présents : Sophie Briante Guillemont, Paulette Matray, Teva Rohfritsch, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Séance du mardi 28 avril 2026
Présents : Annick Girardin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Raymonde Poncet Monge, Silvana Silvani.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mardi 28 avril 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Jean Bacci, Sébastien Fagnen, Guillaume Gontard, Nadège Havet, Jean-Yves Roux, Simon Uzenat.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Séance du mercredi 29 avril 2026
Présents : Sabine Drexler, Annick Girardin, Pascale Gruny, Monique Lubin, Silvana Silvani, Anne Ventalon.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Séance du mercredi 29 avril 2026
Présents : Étienne Blanc, Olivier Cadic, Michel Canévet, Ludovic Haye, Rémy Pointereau.
Assistaient en outre à la séance : Bruno Belin (commission des finances), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné, lors de sa réunion du 28 avril 2026, le rapporteur suivant :
– M. François-Noël BUFFET sur la proposition de loi n° 324 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.
Commission des affaires sociales
Lors de sa réunion du mercredi 29 avril, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs suivants :
– Mme Monique Lubin, sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 446, 2025-2026)
– Mme Florence Lassarade, sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (n° 427, 2025-2026)
– M. Jean Sol, sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants (n° 458, 2025-2026)
– M. Khalifé Khalifé, sur la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026)
– Mme Pascale Gruny, sur la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024)
– Mme Frédérique Puissat, sur la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 311, 2025-2026)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 29 avril 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– M. Dany Wattebled sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ;
– Mmes Marie Mercier et Olivia Richard sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues.