Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 30 avril 2026

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

A 14 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Henri d’Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Marc Ferracci, ancien ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp).

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc, et Mme Adeline Gouttenoire, professeure des universités.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– – audition, ouverte à la presse, de Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue à l’École nationale de la magistrature.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
– Dr Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol ;
– M. Maxime Montaut, président et fondateur de Wanted Pedo ;
– Mme Mié Kohiyama, fondatrice de BeBraveFrance ;
– Mme Sophie Decis, responsable juridique au sein de l’association Enfance et Partage, et Me Rodolphe Costantino, avocat.

Mardi 5 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

Mercredi 6 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur).

A 16 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement.

Mardi 12 mai 2026

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, du rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale » par les rapporteures Mmes Virginie Duby-Muller, Firmin Le Bodo et Karine Lebon.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Brun, M. Jérémie Iordanoff, M. Thierry Sother
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Thierry Perez, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Philippe Latombe, Mme Murielle Lepvraud
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 18 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Nicolas Bonnet, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, M. Thomas Lam, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. François Piquemal, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Sylvain Carrière, M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, M. Vincent Rolland
Assistait également à la réunion. – Mme Marie Pochon
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Nicolas Bonnet, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Christelle Minard, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Sylvain Carrière, M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Laurent Lhardit
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Nicolas Bonnet, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Sylvain Carrière, M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, M. Max Mathiasin, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel
Assistait également à la réunion. – M. Laurent Lhardit
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Guillaume Bigot, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, Mme Soumya Bourouaha, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, M. Thierry Sother, M. Paul Vannier
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 10 h 30
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, Mme Véronique Besse, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Julie Ozenne, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Ménaché, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, M. Pierre Marle, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Karine Lebon, Mme Christine Loir, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. – Mme Céline Hervieu, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Rousset, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 h 35
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Vincent Caure, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Louis Boyard, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Christine Loir, M. Éric Michoux
Assistait également à la réunion. – M. Cyrille Isaac-Sibille
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, Mme Mathilde Hignet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Schreck, M. Bertrand Sorre, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Pascale Got, M. Eric Liégeon, Mme Christelle Minard, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 21 h 30
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Danièle Carteron, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, Mme Mathilde Hignet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 heures
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Danièle Carteron, M. Jean-Victor Castor, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, Mme Mathilde Hignet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Pantel, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Rossi, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Bertrand Sorre, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Dominique Voynet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Sébastien Delogu, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. François Jolivet, M. Damien Maudet, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – Mme Justine Gruet, M. Maxime Laisney
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 18 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Lhardit, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani
Excusés. – M. Anthony Brosse, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. Daniel Grenon, Mme Justine Gruet, Mme Andrée Taurinya
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 21 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Laurent Croizier, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Abdelkader Lahmar, M. Laurent Lhardit, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani
Excusés. – M. Anthony Brosse, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Caroline Yadan
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 11 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Benjamin Dirx, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, Mme Blandine Brocard, M. Anthony Brosse, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 16 h 35
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Sandrine Lalanne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 29 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Guillaume Bigot, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Laurent Mazaury, Mme Sandrine Nosbé, M. Pierre Pribetich, Mme Sabrina Sebaihi, M. Thierry Sother, M. Aurélien Taché
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophia Chikirou, Mme Marietta Karamanli, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux outre-mer
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 17 h 25
Présents. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Yoann Gillet, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane
Excusé. – Mme Florence Goulet