Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 30 avril 2026

A 9 heures. – 1re séance publique :

1. Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements » (salle Lamartine) ;
2. Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? » (salle Lamartine).

A 15 heures. – 2e séance publique :

1. Débat sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » (salle Lamartine) ;
2. Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine).

A 21 h 30. – 3e séance publique :

1. Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine) ;
2. Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».