Délégation est donnée à M. Stéphane Thévenet, administrateur de l’Etat, chef du département comptable ministériel, M. Jean-Marc Seignez, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Estelle Bouillaud-Ravier, inspectrice divisionnaire hors classe, à M. Roger Roubille, inspecteur divisionnaire de classe normale, à Mme Béatrice Fundéré, inspectrice des finances publiques, à M. Laurent Gorse, attaché d’administration, à Mme Claudine Luxeuil, détachée dans le corps des inspecteurs des finances publiques, à Mme Annabella Mendes, inspectrice des finances publiques, à M. Cédric Torres, inspecteur des finances publiques, à M. Pierre Wullschleger, inspecteur des finances publiques, et à Mme Lydia Meziani, contractuelle, à l’effet de signer dans les limites prévues à l’article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l’exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés.

La décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2510428S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.