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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 avril 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer

L’arrêté du 24 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
I. – L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le montant : « 180 euros » est remplacé par le montant : « 195 euros » ;
b) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La remontée d’informations et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros. »
II. – A l’article 2, les mots : « après le traitement d’un cancer » sont remplacés par les mots : « pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer ».
III. – A l’article 3, les mots : « après le traitement d’un cancer » sont remplacés par les mots : « pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer ».
IV. – A l’annexe 1 de cet arrêté, toutes les occurrences des mots : « parcours de soins global après le traitement d’un cancer » sont remplacées par les mots : « parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».