L’affirmation du caractère non sérieusement contestable de la dette.

Le juge des référés a constaté que la dette litigieuse ne pouvait être sérieusement contestée par la société débitrice. Il relève que « la dette a fait l’objet d’un échéancier dont un seul versement d’un montant de 20 000.00 € a été effectué » (Motifs). Cette reconnaissance implicite de la dette par l’établissement d’un échéancier constitue un élément déterminant pour le juge. La valeur de ce raisonnement est de permettre au juge des référés de trancher rapidement un litige commercial. La portée de cette solution est de rappeler que l’acceptation d’un échéancier par le débiteur vaut reconnaissance de dette. Ainsi, le juge des référés peut accorder une provision sans attendre une décision au fond.

L’absence de contestation de la part du débiteur non comparant.

Le tribunal a également fondé sa décision sur l’absence de contestation ou de réserve de la part de la société débitrice. Il souligne que « la défenderesse ne comparait pas ni ne produit de contestation ou réserve » (Motifs). Cette absence de comparution renforce le caractère non sérieusement contestable de la créance. La valeur de ce constat est de faciliter l’octroi d’une provision en référé lorsque le débiteur ne se manifeste pas. La portée de cette solution est d’inciter les créanciers à agir rapidement. Elle démontre que le silence du débiteur peut être interprété comme un aveu de la dette.