Le tribunal de commerce de Sens, dans une ordonnance du 8 janvier 2026, a prononcé la radiation d’une affaire pour défaut de comparution du demandeur. Un entrepreneur individuel avait assigné une société de bâtiment en paiement d’une facture. Lors de l’audience de mise en état, le demandeur n’a pas comparu, ni personne pour lui. La question de droit portait sur les conséquences procédurales de l’absence du demandeur à l’audience. Le juge a constaté le défaut de diligences et ordonné la radiation de l’affaire.

La sanction de l’absence de comparution par la radiation.

Le juge a constaté que la partie demanderesse est défaillante, car elle n’a pas comparu à l’audience de mise en état. Il a estimé qu’il convient dès lors de prononcer la radiation de l’affaire faute de diligences des parties. Cette décision applique strictement l’article 381 du code de procédure civile, qui permet la radiation en cas de défaut de diligence. La radiation constitue une mesure d’administration judiciaire et non un jugement sur le fond.

La portée de cette ordonnance est limitée à la gestion du rôle du tribunal. Elle ne préjuge pas du droit du demandeur à réinscrire l’affaire ultérieurement. En effet, la radiation ne met pas fin à l’instance, mais la suspend jusqu’à ce que les diligences soient accomplies. Le juge a ainsi rappelé l’obligation des parties de collaborer activement à la procédure.

L’insusceptibilité de recours et la liquidation des frais.

L’ordonnance précise qu’elle est insusceptible de recours, ce qui lui confère un caractère définitif immédiat sur ce point procédural. Cette irrecevabilité du recours est justifiée par la nature administrative de la mesure de radiation. Le juge a également liquidé les frais de greffe à la somme de vingt-quatre euros et trente et un centimes.

Cette liquidation des dépens est une conséquence directe de la radiation, les frais étant laissés à la charge de la partie défaillante. La valeur de cette décision est de rappeler que l’absence de comparution entraîne des conséquences financières immédiates. Elle incite les parties à respecter leurs obligations procédurales pour éviter de telles sanctions.