Le tribunal de commerce d’Antibes, dans un jugement du 9 janvier 2026, a ordonné la radiation d’une instance pour défaut de diligence des parties. Une société de location de matériels avait assigné un particulier en résiliation de contrat et en paiement de loyers impayés. Après plusieurs renvois successifs, les parties ont sollicité un nouveau renvoi lors de l’audience du 19 décembre 2025. La question de droit portait sur la possibilité d’accorder un renvoi supplémentaire face à l’absence de diligence. Le tribunal a constaté l’abus de demande de renvoi et prononcé la radiation.

I. La radiation comme sanction du défaut de diligence des parties.

Le tribunal rappelle que la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties dans la conduite de l’instance. Il constate que les parties ont multiplié les demandes de renvoi sans justifier de progrès dans la procédure. La décision précise que « le dernier renvoi accordé lors de l’audience du 26 septembre 2025 constituait un ultime renvoi pour cette affaire » (Motifs). Cette solution souligne la nécessité de respecter le principe de célérité de la justice. Elle confère à la radiation une fonction disciplinaire pour éviter l’enlisement des procédures.

II. La portée de la radiation et les voies de rétablissement de l’instance.

Le tribunal précise que la radiation n’éteint pas l’instance mais la suspend jusqu’à l’accomplissement des diligences manquantes. Il se fonde sur l’article 383 du code de procédure civile pour indiquer que l’affaire peut être rétablie. La décision dispose que « l’affaire peut être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation » (Dispositif). Cette solution permet de préserver les droits des parties tout en les incitant à agir. Elle illustre la nature provisoire de la radiation et la souplesse du juge pour relancer l’instance.