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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec articulation de cheville LUNARIS ESSENTIAL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société AXILES BIONICS BV et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix

de cession

en € HT
Tarif/PLV

en € TTC
Nouveau prix de cession

en € HT

au 1er juin 2026
Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er juin 2026
Nouveau prix de cession

en € HT

au 1er mars 2027
Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er mars 2027
2726362 Pied prothétique avec articulation cheville, AXILES BIONICS, LUNARIS ESSENTIAL 3 827,20 5 184,16 3 674,11 5 022,65 3 508,27 4 847,68

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».