Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires économiques
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 9 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire
Questions diverses
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Assemblée nationale, salle Lamartine
A 10 heures :
Réunion avec une délégation de la commission de la défense du Bundestag (en commun avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale)
Salle René Monory
Questions diverses
A 16 h 30 :
(à huis clos)
Audition du Général d’armée aérienne Fabien Mandon, Chef d’état-major des Armées sur le PJL relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire
Questions diverses
Commission des affaires sociales
Salle A213 – 2e étage Est
A 8 h 30 :
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026) (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces deux textes : lundi 27 avril 2026, à 12 heures
Questions diverses
Salle A213 – 2e étage Est
A 17 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Questions diverses
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Salle Clemenceau
A 9 h 30 :
Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 481 (2025-2026), visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves Roux, Jean-François Rapin et plusieurs de leurs collègues, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture (M. Pascal Martin, rapporteur) (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 27 avril 2026, à 12 heures
Questions diverses
Commission des finances
Salle A131 – 1er étage Ouest
A 10 heures :
Examen du rapport de M. Michel Canévet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026) consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 27 avril 2026, à 12 heures
Questions diverses
Salle A131 – 1er étage Ouest
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025, sous réserve de son dépôt
Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Salle A216 – 2e étage Est
A 9 heures :
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues)
Examen des amendements éventuels au texte n° 553 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 867 (2024 2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Michel Masset)
Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 27 avril 2026, à 12 heures
Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 27 avril 2026, à 12 heures
Examen du rapport d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives (rapporteurs : Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes et M. Hussein Bourgi)
Questions diverses
Salle Clemenceau
A 18 h 30 :
(ouvert à la presse, retransmise en direct)
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Questions diverses
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Salle Médicis
A 13 h 30 :
Audition de M. Hugues Foulon, président-directeur général de Orange Cyberdéfense, sur la sensibilisation du grand public au risque cyber
Questions diverses
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Salle A216 – 2e étage Est
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Table ronde d’associations d’élus locaux, en présence de :
• M. Guy Geoffroy, vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
• M. Bertrand Hauchecorne, membre du Conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
• M. Frédéric Potier, délégué général de Régions de France
Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud
A 16 h 30 :
(ouverte à la presse, retransmise en direct)
Audition de M. Olivier Faron, responsable du pôle « Compétences, formation et jeunesse » du Mouvement des entreprises de France (Medef), ancien administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Salle A213 – 2e étage Est
A 14 heures :
Audition de Mme Anne Gautier, vice-présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Questions diverses
Jeudi 30 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Salle 245 – 2e étage Ouest (Salle de la commission de la culture)
A 14 heures :
Ordre du jour
– nomination du Bureau
– désignation des Rapporteurs
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 11 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Guillaume Senet, président de l’association Murmures de la cité
Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard
A 16 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer
Questions diverses
Mission d’information consacrée au « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord
A 11 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Sophie MAILLARD, Cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord
Questions diverses
A 13 heures :
(retransmise en direct)
Audition de MM. Owen CHARTIER, directeur de cabinet du directeur de la Sécurité sociale, et Bertrand DECAIX, Directeur de cabinet de la Direction générale de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Questions diverses
Désignation de membres de commissions permanentes
Dans sa séance du mardi 28 avril 2026, le Sénat a désigné :
– Mme Sandra PAIRE pour siéger à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ;
– M. Pierre BOILEAU pour siéger à la commission des affaires sociales.
Convocations
Commission des affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur le changement d’horaire de l’audition de Mme Stéphanie Rist, qui aura lieu mercredi 29 avril à 17 h 30
Mercredi 29 avril 2026
A 8 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) (rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026) (rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
Délai limite de dépôt des amendements de commission pour ces deux textes : lundi 27 avril 2026, à 12 heures
3° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires européennes
Salle Clemenceau
A 18 h 30 :
(ouvert à la presse, retransmise en direct)
Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Questions diverses