Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-188 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2024-37 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

L’annexe I de la décision n° 2024-37 du 10 janvier 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RTL.
Zone géographique mise en appel : Dax.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Laussuzan, Saint-Paul-lès-Dax (40).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d’antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 5
10 5 100 0 190 0 280 6
20 4 110 0 200 1 290 6
30 3 120 0 210 1 300 6
40 2 130 0 220 1 310 7
50 1 140 0 230 2 320 7
60 1 150 0 240 3 330 6
70 1 160 0 250 4 340 6
80 0 170 0 260 5 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».