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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-184 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2021-364 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe III de la décision n° 2021-364 du 10 mars 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Neufchâteau.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Rouceux, Neufchâteau (88).
Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
Hauteur d’antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 5 270 0
10 0 100 6 190 5 280 0
20 1 110 6 200 4 290 0
30 1 120 6 210 3 300 0
40 1 130 7 220 2 310 0
50 2 140 7 230 1 320 0
60 3 150 6 240 1 330 0
70 4 160 6 250 1 340 0
80 5 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».