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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-178 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

L’annexe II de la décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Lannion.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Petit Camp, Louannec (22).
Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 5 90 6 180 0 270 0
10 5 100 5 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 4 210 0 300 1
40 6 130 3 220 0 310 1
50 7 140 2 230 0 320 1
60 7 150 1 240 0 330 2
70 6 160 1 250 0 340 3
80 6 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».