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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-170 du 22 avril 2026 modifiant la décision n° 2021-510 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alpes

L’annexe VIII de la décision n° 2021-510 du 14 avril 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Europe 2 Alpes.
Zone géographique mise en appel : Annemasse.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : restaurant l’Observatoire, Monnetier-Mornex (74).
Altitude du site (NGF) : 1 244 mètres.
Hauteur d’antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 1 180 0 270 3
10 6 100 0 190 0 280 4
20 6 110 0 200 0 290 5
30 5 120 0 210 0 300 6
40 4 130 0 220 0 310 6
50 3 140 0 230 1 320 6
60 3 150 0 240 1 330 7
70 2 160 0 250 2 340 7
80 1 170 0 260 3 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».