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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

M. DEBRACH (Xavier, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Larche (Corrèze).


Le retrait de M. MOLES (Romain, André, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est accepté.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Edouard Montagut et Xavier Debrach, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».