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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 avril 2026 relatif à la reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités

Les personnes morales reconnues comme organismes de sûreté habilités conformément à l’article A. 5332-721 du code des transports sont :

Société Habilitation pour le volet
« ports et toutes
installations portuaires »
Habilitation pour le volet
« tous navires »
A compter du : Jusqu’au : A compter du : Jusqu’au :
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Freville, BP 10704
35207 Rennes Cedex 2
1er mai 2026 30 avril 2029
Bureau Veritas S.A.
40-52, boulevard du Parc, immeuble Newtime
92200 Neuilly-sur-Seine
1er mai 2024 30 avril 2029
GROUPE PRORISK
7, rue du Commandant-Malbert,
29200 Brest
1er mai 2026 30 avril 2030 1er mai 2026 30 avril 2030
PELAGOS
106, avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne
1er mai 2026 30 avril 2030
SGS France
29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale : PTO Pétroservices
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
1er mai 2023 30 avril 2028
SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue du Meunier
44880 Sautron
1er mai 2023 30 avril 2028


L’arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismes de sureté habilités est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».