L’arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
L’article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « régionaux d’administration » sont remplacés par les mots : « du service public » et les mots : « une épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « deux épreuves écrites » ;
2° Au second alinéa, les mots : « régionaux d’administration » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’alinéa précédent ».
L’intitulé du chapitre 1er est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ ».
Au premier alinéa de l’article 2, le mot : « l’épreuve » est remplacé par les mots : « la première épreuve ».
Il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. – La deuxième épreuve d’admissibilité se décompose en deux parties.
« 1° Une première partie consistant en un questionnaire à choix multiples visant à vérifier les connaissances du candidat en matière de culture administrative et juridique, de finances publiques, d’organisation, de fonctionnement et de politiques des institutions européennes.
« Elle comprend un nombre maximal de soixante questions.
« 2° Une seconde partie consistant en des questions à réponse courte portant sur des thèmes d’actualité visant à évaluer la capacité des candidats à analyser, rédiger et mettre en perspective les enjeux d’une politique publique. Trois questions sont proposées, le candidat faisant le choix, au moment de l’épreuve, d’en traiter deux.
« Cette épreuve, d’une durée de deux heures, est affectée d’un coefficient 3. Son programme est fixé en annexe I. »
L’article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « régionaux d’administration » sont remplacés par les mots : « du service public » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « 30 » est remplacé par le mot : « trente » et le chiffre : « 5 » est remplacé par le mot : « cinq ».
A la fin du premier alinéa de l’article 9, il est ajouté la phrase suivante : « En cas d’absence à l’une des épreuves d’admissibilité, la participation éventuelle à l’autre épreuve n’est pas notée. »
L’article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, sont ajoutés les mots : « , à l’exception de la deuxième épreuve d’admissibilité dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l’épreuve » sont remplacés par les mots : « des épreuves ».
Au troisième alinéa de l’article 12, les mots : « de l’épreuve écrite » sont remplacés par les mots : « des épreuves écrites ».
L’article 15 est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l’article L. 352-3 du code général de la fonction publique » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de l’institut régional d’administration compétent qui le porte à la connaissance du président du jury » sont remplacés par les mots : « du Groupe des instituts du service public qui le porte à la connaissance du président du jury compétent ».
L’article 16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directeur de l’institut régional d’administration compétent » sont remplacés par les mots : « directeur du Groupe des instituts du service public » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux instituts régionaux d’administration » sont remplacés par les mots : « au sein du Groupe des instituts du service public ».
L’article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la publication de l’arrêté d’ouverture des concours de la session 2027. »
Il est rétabli une annexe I figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du Groupe des instituts du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.