L’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. – Après les deux occurrences des mots : « de chaleur » de l’article 2 ter, sont ajoutés les mots : « ou de froid ».
II. – Les fiches d’opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. – Les fiches d’opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.
L’arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I. – Après la ligne du tableau de l’Annexe II relative à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 sont ajoutées les lignes suivantes :
«
| BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164 |
50 % | Sur le lieu des opérations | Entre le 01/05/2026 et le 31/12/2026 |
| 75% | Sur le lieu des opérations | Entre le 01/01/2027 et le 31/12/2027 | |
| 100% | Sur le lieu des opérations | A compter du 01/01/2028 |
».
II. – Après la partie BB de l’annexe III sont ajoutées les parties BC et BD de l’annexe C du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.