La campagne de pêche au flétan de l’Atlantique pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon est ouverte à compter du 1er avril 2026 et ce jusqu’au 31 mars 2027.
Le total autorisé de capture de flétan de l’Atlantique est fixé à 151,92 tonnes.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sont décomptées du total autorisé de capture fixé à l’article 2 du présent arrêté :
– les captures réalisées dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
– les captures réalisées en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ;
– les captures accessoires réalisées dans la zone économique exclusive du Canada par les professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le cadre des campagnes de pêches dirigées des espèces mentionnées dans les annexes 1 et 2 du procès-verbal d’application de l’accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972.
La taille minimale de capture pour le flétan de l’Atlantique est fixée à 81 cm.
Les navires de plus de 12 mètres doivent être équipés d’un système de suivi par satellite (Vessel Monitoring System – VMS).
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.