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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur

Dans le tableau de l’annexe II de l’arrêté du 20 janvier 2022 susvisé, la ligne :
«

DIPN57/MOSELLE CHEF SDN A 3 ANS 10000 1

»
est remplacée par la ligne :
«

IGPN/SDEAJ/DELEGATION DE L’INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE A MARSEILLE CHEF DE GROUPE A 3 ANS 10000 1

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».