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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des charges pour l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».