Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les vendredi 24 et lundi 27 avril 2026 et par le Sénat dans sa séance du lundi 27 avril 2026, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Florence Joubert | Mme Caroline Parmentier |
| M. Guillaume Bigot | M. Christophe Marion |
| M. Frantz Gumbs | N. |
| M. Aurélien Taché | N. |
| Mme Fatiha Keloua Hachi | M. Jérémie Patrier-Leitus |
| M. Alexandre Portier | M. Jean-Victor Castor |
| Mme Sophie Taillé-Polian | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Laurent Lafon | Mme Agnès Evren |
| Mme Béatrice Gosselin | M. Stéphane Piednoir |
| M. Jean-Gérard Paumier | Mme Catherine Morin-Desailly |
| Mme Catherine Belrhiti | Mme Marie-Pierre Monier |
| M. Adel Ziane | M. Pierre Ouzoulias |
| M. David Ros | M. Mikaele Kulimoetoke |
| M. Pierre-Jean Verzelen | M. Bernard Fialaire |
2. Réunions
Mardi 28 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics,
A 8 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,
A 11 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 213 (commission des affaires sociales) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Jeudi 30 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés,
A 14 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 – 2e étage Ouest) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.