Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 93 (2025-2026) – RU – Rapport final d’évaluation du Gouvernement au Parlement relatif à l’expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, en application de l’article L. 332-8 du code du sport, transmis à la commission de la culture, de la communication et du sport et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
N° 94 (2025-2026) – RU – Projet d’avenant n° 5 à la convention du 20 décembre 2018 entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »), en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.