Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 avril 2026

N° 454 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Guy BENARROCHE, visant à encadrer l’installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 487 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Paulette MATRAY, MM. Hussein BOURGI, Thierry COZIC, Patrice JOLY, Rachid TEMAL, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, MM. Michaël WEBER, Jean-Claude TISSOT, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mmes Nicole BONNEFOY, Catherine CONCONNE, M. Serge MÉRILLOU, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Hervé GILLÉ et Sébastien FAGNEN, visant à garantir l’accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 559 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Claude KERN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.