Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 28 avril 2026

A 9 heures. – 1^re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2^e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2643).
Rapport de M. Pouria Amirshahi.
3. Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine).
4. Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine).
A 21 h 30. – 3^e séance publique :
1. Suite du débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine).
2. Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? » (salle Lamartine).