L’association Léonard de Vinci Média est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques définies en annexe 1 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire.
Le service est diffusé en définition standard au sens de l’arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.

La durée de l’autorisation est de dix ans à compter du 2 mai 2026.

Le titulaire de la présente autorisation est tenu d’assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l’annexe 1 de la présente décision.
Les conditions techniques d’utilisation des ressources radioélectriques sont précisées en annexe 1 de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d’autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

L’utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie en annexe 1 de la présente décision ainsi qu’au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
A la demande des opérateurs de multiplex, l’association met à leur disposition les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.

Le service de télévision LDV MÉDIA est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 avril 2026 figurant à l’annexe 2 de la présente décision.

La présente décision sera notifiée à l’association Léonard de Vinci Média et sera publiée au Journal officiel de la République française.